Toutes personnes qui souhaitent mettre en vente son terrain doivent se parer à effectuer certaines démarches. Elles peuvent être longues et complexes surtout sur le plan administratif. Le vendeur est également tenu de fournir plusieurs documents relatifs à son identité en tant que propriétaire du lot à céder et aussi au terrain.

À noter qu’un particulier peut procéder lui-même à la vente de son bien immobilier. Il peut s’affranchir d’un grand nombre de formalités en la confiant à un promoteur immobilier. Quoi qu’il en soit, plusieurs dossiers doivent être préparés.

Le titre de propriété

Cela fait partie des documents obligatoires vente terrain. Il s’agit du dossier central sans lequel la vente ne peut se faire. Le titre de propriété atteste que la parcelle que vous vous apprêtez à céder vous appartient réellement. Il permet de transférer juridiquement la propriété à l’acquéreur. Il doit être imprimé en plusieurs exemplaires. L’original appelé « minute » est conservé par le notaire. Une copie est remise au Service de publicité foncière du centre des impôts. Il est composé de quelques documents :

  • L’acte de vente
  • Ou l’acte de donation
  • L’acte de succession selon le cas

Un état descriptif du lot à céder

Ce document contient toutes les informations relatives au terrain. Ce sont notamment sa superficie, sa composition et son emplacement. En général, le titre de propriété comporte un descriptif détaillé de votre parcelle. Pour les titres qui datent de plusieurs années, les renseignements qu’ils contiennent sont incomplets. L’actuel propriétaire est dans ce cas obligé de procéder à un nouveau bornage. Cela permet d’avoir plus de détails et de précision sur la parcelle.

Les autres documents nécessaires à la vente d’un terrain

Si le terrain à vendre fait encore partie d’une indivision ou que la cession se fait au profit d’un promoteur immobilier, une division parcellaire doit être effectuée. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire souhaite céder une partie seulement de sa parcelle. Cette opération permet également de réaliser un lotissement. Dans ces cas de figure, il faudra fournir d’autres documents.

Un plan de bornage et un document d’arpentage

Ils sont nécessaires lorsque le terrain est issu d’une division parcellaire. Ils formalisent et précisent définitivement les nouvelles limites de chaque lotissement. C’est une pièce administrative et légale officielle. Le document d’arpentage doit être réalisé par un géomètre assermenté.

Un dossier attestant la modification de parcelles cadastral

Il doit être remis au cadastre. Ce document est nécessaire pour créer de nouvelles parcelles cadastrales étant donné que le terrain précédent a fait l’objet d’une division parcellaire. Le propriétaire ou le promoteur pourra ainsi vendre séparément plusieurs lots.

Un permis d’aménager

À demander en mairie, il est requis lorsque plus de trois lots ont été créés en prenant en compte celui que le vendeur souhaite garder. C’est un document permettant de justifier la légalité de la division des parcelles.

Un document attestant de la réalisation d’une étude du sol

La loi impose au propriétaire de réaliser une étude géotechnique du terrain lorsque celui-ci est situé dans une zone au sol argileux. Elle doit être effectuée dans le but de renseigner les futurs acquéreurs sur d’éventuels risques.